Dis comme cela, cela pourrait presque paraître anodin ou sans conséquence notoire. Dans les faits, lors d’un contrôle ou pire, un accident, les conséquences d’un débridage d’un vélo électrique deviennent très importantes pour le propriétaire et le professionnel qui aura réalisé cette transformation. Faisons un état des lieux
Un VAE, C’EST QUOI ?
Les vélos à assistance électrique (VAE) sont des machines avec un moteur qui ne peut fournir l’assistance quand la vitesse dépasse les 25 km/h et dont la puissance ne doit pas dépasser 250 watts.
Un VAE DÉBRIDÉ EST UN CYCLOMOTEUR ILLÉGAL
Si ces seuils sont dépassés, le VAE est considéré comme un cyclomoteur (autre catégorie de véhicule). Le propriétaire, son VAE et le professionnel qui a réalisé les modifications rentrent dans l’illégalité. Quelles conséquences ?
UNE GARANTIE ANNULÉE
C’est, sans doute, la conséquence la moins grave mais elle n’est pas à négliger pour toute réparation qui interviendrait après la transformation. Point à ne pas oublier !
DES PEINES LÉGALES
La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de décembre 2019 est très claire sur le sujet et enfonce le clou :
L’utilisateur et le propriétaire d’un VAE transformé risque :
- un an d’emprisonnement,
- 30 000 euros d’amende,
- la possibilité d’avoir une suspension de permis de conduire.
Le fabriquant du dispositif et l’installateur risque même jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
UN DÉFAUT D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT
Et c’est bien en cas d’accident ou d’accident corporel que l’on peut vraiment comprendre l’étendu des conséquences. Le débridage du VAE serait analysé par les forces de l’Ordre ou la Justice. Le conducteur du VAE deviendrait un conducteur de cyclomoteur.
Le conducteur de VAE débridé est blessé : son assurance habitation qui couvre habituellement les conducteurs de VAE n’interviendrait pas dans le remboursement des frais.
Le conducteur de VAE débridé n’est pas fautif mais souhaite engager l’autre assurance pour remboursement de dégâts : l’assurance adverse pourrai reprocher le débridage et ne pas prendre en charge les remboursements.
Le conducteur du VAE débridé est fautif dans l’accident : il risque des poursuites pénales pour homicide involontaire / blessures involontaires avec circonstance aggravante. Sans assurance, il devra indemniser personnellement les victimes.
Les risques sont donc bien réels ; ne franchissez pas le pas !
