Comme tous les ans, la nouvelle année est synonyme de nouveautés ou ajustements concernant les aides de l’État. Les aides à l’acquisition pour les véhicules électriques n’échappent pas à la règle ; nous vous proposons d’en faire le tour après la parution du décret 2017-1851 (parution Journal Officiel 31/12/17).
LE BONUS ACHAT VEHICULE NEUF
VOITURE ÉLECTRIQUE : le bonus de 6 000 € continuera en 2018
Le montant de l’aide est limité à 27 % du véhicule électrique (voiture particulière ou utilitaire léger, montant calculé en TTC + le coût de la batterie si celle-ci est prise en location).
SCOOTER ET QUADRICYLCLE : l’État baisse l’aide à 900 €
Les catégories L voient leur prime passer de 1 000 € à 900 € à condition de respecter les contraintes suivantes :
- ne pas avoir de batteries au plomb
- avoir une puissance supérieure à 3 kW
- le dispositif est calculé en fonction de la capacité embarquée à hauteur de 250 €/kWh
- être dans la limite de 27 % du prix TTC de l’engin OK pour le TTC
LE BONUS POUR LES DEUX ROUES, TROIS ROUES ET QUADRICYCLES
Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s’ils n’utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d’un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016, conformément au décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui s’applique également aux cycles à pédalage assisté.
Il est modifié par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 qui fixe de nouveaux seuils :
- Véhicules d’une puissance inférieure à 3 kilowatts : 20% du coût d’acquisition dans la limite de 100 euros.
- Véhicules d’une puissance supérieure à 3 kilowatts : 27% du coût d’acquisition dans la limite de 900 euros.
- Vélos à assistance électrique : 20 % du coût, dans la limite de 200 €. À compter du 1er février 2018, cette aide est réservée aux ménages non imposables.
LA PRIME À CONVERSION
En complément du bonus, la mise en destruction d’un véhicule ancien ouvre droit au versement d’une prime à la conversion :
- de 1 000 euros (2 000 euros pour un foyer non imposable), pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, 2 500 euros pour achat d’un véhicule électrique neuf, sans condition de revenus.
- 100 euros (1 100 euros pour un foyer non imposable) pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique de catégorie L neuf.
Le ministère de la transition écologique présente la prime à la conversion sur un site dédié, avec une série de questions réponses et une rubrique contact pour poser vos questions.
Ces véhicules sont :
- un véhicule à essence d’avant 1997
- un véhicule diesel d’avant 2001
- un véhicule diesel d’avant 2006 et vous êtes non imposable
